Laisser à un mineur n’ayant pas encore décroché son permis le volant de sa voiture : le principe de la conduite accompagnée aurait sans aucun doute toutes les raisons de terroriser les assureurs. Mais bien que cela soit le cas, certains d’entre eux se montrent généreux et indulgents dans ce genre de situation. Le but étant d’inciter les jeunes conducteurs à opter pour ce genre d’apprentissage. Le point donc sur l’assurance auto et ladite conduite accompagnée.
Gros plan sur le principe de la conduite accompagnée
Accessible dès 15 ans, le dispositif de la conduite accompagné, aussi appelé apprentissage anticipé de la conduite (AAC) permet aux jeunes conducteurs d’acquérir une première expérience de la conduite, sous le contrôle d’un ou plusieurs accompagnateurs. À noter que pour s’y inscrire, le jeune conducteur doit avoir suivi une formation initiale de 20 heures en auto-école et passé avec succès l’épreuve théorique du Code de la route. S’il est mineur, celui-ci ne peut en aucun cas accéder à l’AAC sans l’accord de ses parents et sans avoir justifié de son ASSR (attestation scolaire de sécurité routière) de niveau 2. Lors de la conduite accompagnée, le jeune apprenti-conducteur doit parcourir 3 000 km au minimum sur une durée d’au moins 12 mois. L’apprentissage se doit par ailleurs d’être ponctué de plusieurs évaluations avec le moniteur. À l’issue de l’AAS, le jeune conducteur, dès 17 ans, est libre de passer le permis de conduire dans l’optique de conduire seul dès le jour de ses 18 ans.
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L’accompagnateur se doit d’ajuster son contrat d’assurance auto
Concrètement, il est pratiquement impossible de réaliser un AAC sans avoir au préalable informé son assureur. L’accompagnateur lui-même est dans l’obligation de demander à son assureur d’ajuster son contrat d’assurance auto, ou plus précisément solliciter une extension de garantie spécifique. Une fois le contrat d’
assurance conduite accompagnée signé par l’accompagnateur et le jeune apprenti, ce dernier bénéficie automatiquement du même niveau de couverture que celui de l’accompagnateur. Cela étant dit, il est protégé des mêmes risques que le titulaire du contrat.
N.B. La compagnie d’assurance est en droit de refuser la requête de l’accompagnateur si celui-ci a antérieurement commis une infraction au Code. Il en va de même si l’accompagnateur n’est pas titulaire d’un permis B depuis au moins 5 ans.
En cas d’accident lors d’une conduite accompagnée : que va-t-il se passer ?
Dans l’éventualité où un accident surviendrait tout au long de l’AAC, une partie des dommages est laissée à charge du titulaire du contrat d’assurance auto, mais à hauteur de ladite franchise « conducteur novice ». Il s’agit ici d’une franchise qui peut s’appliquer tant à la garantie RC qu’à celles couvrant les dommages causés au véhicule. Bref, l’accompagnateur ne sera en aucun cas indemnisé intégralement.